Expertises

Droit des sociétés

Notre Cabinet accompagne ses clients tout au long de la vie de leur entreprise et de son évolution en apportant les réponses adaptées à des questions, telles que :

• l’opportunité d’adopter une structure sociétaire
• le choix de la forme sociale (SA, SAS, SARL, SCI...)
• la rédaction des statuts
• la rédaction de pactes d’associés
• l’organisation, la préparation et le secrétariat des assemblées générales
• la transformation, la dissolution et la liquidation de sociétés
• la création et le suivi de l’évolution de valeurs mobilières composées
• la gouvernance d’entreprise
• le statut social, la rémunération et la responsabilité du dirigeant
• les modalités d’actionnariat salarié
• la résolution des conflits entre associés

Transmission d'entreprises

Notre cabinet conseille et assiste les dirigeants et associés dans leur volonté d’acquérir ou de transmettre leur entreprise :

• acquisition et cession de contrôle de sociétés ou de groupes
• acquisition et cession de fonds de commerce
• réalisation des audits juridiques et fiscaux (due diligence, data room)
• élaboration des schémas de transmission (LBO, MBO, OBO…)
• rédaction et analyse des accords de cession :
• accord de confidentialité
• lettre d’intention
• protocole d’accord
• convention de garantie d’actif et de passif
• établissement des déclarations fiscales de cession
• missions de séquestre

Droit des affaires, droit des contrats et baux commerciaux

Notre Cabinet conseille ses clients et les assiste pour la rédaction et l’optimisation de ses contrats, et notamment en matière de :

Gestion locative :

• bail commercial
• bail d’habitation
• bail professionnel
• sous-location
• crédit-bail immobilier

Gestion opérationnelle :

• location-gérance
• licence ou concession de marques ou de brevets
• conditions générales de vente ou d’achat
• prestations de services
• contrat de franchise, de distribution et d’approvisionnement
• contrat d’agent commercial
• contrat de sous-traitance, de cotraitance 
• contrat de sponsoring, de mécénat

Gestion financière :

• emprunts bancaires
• convention d’omnium (gestion centralisée de trésorerie)
• emprunts obligataires

Droit fiscal

Le droit fiscal autorise le recours à un certain nombre de solutions originales, pertinentes, que notre Cabinet propose à ses clients afin d'optimiser leur fiscalité personnelle et professionnelle :

• sécurisation et optimisation des opérations de restructuration et de transmission d’entreprises
• optimisation fiscale des flux financiers (distributions de dividendes, prêts, pool de trésorerie)
• intégration fiscale
• fiscalité immobilière

Ingénierie patrimoniale

Notre cabinet conseille et guide ses clients dans la gestion et l'optimisation de leur patrimoine personnel et professionnel :

• études patrimoniales
• mise en place de schémas d’optimisation de transmissions intrafamiliales
• pactes Dutreil
• démembrement de propriété
• régimes matrimoniaux
• déclarations ISF 

Restructuration d'entreprises

Notre cabinet assiste ses clients dans toutes opérations de restructuration :

• modifications statutaires
• restructuration du capital social
• apports, quelles qu’en soient la nature et la finalité
• fusions, scissions
• opérations de partenariat d’entreprise (joint-venture, filiale commune, société en participation)
• opérations de capital risque
• liens avec des investisseurs institutionnels ou particuliers
• plans de sauvegarde ou de redressement, mandat ad hoc
• liquidation amiable ou judiciaire