HONORAIRES

Un système simple et lisible

Sauf exception, les conditions de fixation de nos honoraires d'intervention sont déterminées avec nos clients, dès le premier rendez-vous. Dans la grande majorité des cas, nous privilégions les honoraires forfaitaires.

Ce système simple et lisible permet d'avoir une vision budgétaire précise avant même le commencement de notre mission.

Lorsque ni la durée, ni la complexité de la mission ne peuvent être évaluées à ce stade, nous convenons alors avec nos clients d'honoraires au temps passé (dans le cadre d'une convention d'honoraires). Une fiche de temps passé est alors à votre disposition, détaillant l'ensemble de nos diligences. Des échanges réguliers permettent de suivre avec vous l'évolution de notre mission et son coût.

Enfin, certains dossiers, notamment ceux de nature fiscale, peuvent faire l'objet d'honoraires de résultat venant en sus des honoraires au forfait ou au temps passé.

 

FRAIS

Les frais ne sont pas des honoraires. Ces frais, dus à des tiers (Greffe, Trésor Public,…), sont à la charge du client.

Il s’agit notamment, lors de la réalisation ou de la modification d’un acte, des frais correspondant à :

• des formalités à accomplir auprès du centre de Formalités des entreprises ou auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
• de la publicité dans un journal d’annonces légales
• tous impôts, taxes et droits exigibles

La législation et la réglementation en vigueur au sein de la profession d’Avocat, ne nous permettent pas de consentir des avances sur frais à nos clients.

Aussi :

• soit le client honore au préalable, la note de provision sur frais établie par notre cabinet, qui se charge alors de régler les tiers concernés
• soit, mieux encore, le client honore l’organisme concerné en s’acquittant directement du montant des frais exigibles